J.O. Numéro 35 du 11 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 02182
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Arrêtés du 3 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020065A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2000 :
Le retrait de M. Cholet (Yves, Jean, Constant, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Coyola, Yves Cholet, Marion Coyola et François Capdeville, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes), est accepté ;
La raison sociale de la société André Coyola, Yves Cholet, Marion Coyola et François Capdeville, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Coyola, Marion Coyola et François Capdeville, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».